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nuits blanches à Moreuil

Publié le par Christian Bochet

 

JURISPRUDENCE CONCERNANT LE BRUIT

              Dans ce litige, des habitants se plaignent de nuisances sonores provenant des camions circulant et stationnant pour le compte d’une société exploitant une boulangerie. Les nuisances sonores sont mesurées jusqu'à 79 dB A avec une émergence allant jusqu'à 12 dB A et la norme de la communauté européenne estime que: le bruit devient nuisible pour la santé à partir de 30 à 35 dB A la nuit et de 45 dB A le jour. Et selon la recommandation de la commission d'étude du bruit du Ministère de la santé datant du 21 juin 1963 qualifie pour sa part de gêne toute émergence sonore par rapport au bruit ambiant de 5dBA le jour et de 3dBA la nuit.

Les nuisances évoquées causent un préjudice de jouissance important aux riverains dont le sommeil est perturbé. Ils ne peuvent jouir paisiblement de leur jardin ou de la tranquillité de leur pavillon situé dans un environnement qualifié de résidentiel et sont confrontés à des gênes sonores.

Sources

 

 

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