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Bonne année 2017

Publié le par Christian Bochet

En cette nouvelle année je vous présente mes meilleurs voeux de santé, bonheur et célérité dans votre vie privée et professionnelle.

 

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qu'en penser ?

Publié le par Christian Bochet

          Une société qui ne respectent pas sa jeunesse et ses ainés n'a pas de futur !

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A quel titre un élu ou un agent peut-il être impliqué dans un accident de la circulation ?

Publié le par Christian Bochet

BON A SAVOIR

 

Une défaillance dans l’exercice des pouvoirs de police

 

 

(notamment les articles L 2212-2,L2213-1 et L2213-24 du Code général des collectivités territoriales).

En tant qu’autorité de police le maire dispose de prérogatives importantes qui peuvent influencer négativement ou positivement sur la sécurité routière. Il peut à cet égard engager sa responsabilité à plusieurs titres :

- soit en prenant des mesures de police qui s’avèrent malheureuses ou insuffisantes ;

- soit en s’abstenant de prendre des mesures de police pour remédier à une situation dangereuse dont il a ou dont il aurait dû avoir connaissance ;

- soit en prenant les bonnes mesures mais en ne s’assurant pas ensuite de leur effectivité.

On pense d’abord à la police de la circulation qui s’exerce sur l’ensemble des voies communales (y compris les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation publique) et

sur les routes nationales et départementales à l’intérieur de l’agglomération (hors les voies à grande circulation)

:

fixation d’une limitation de vitesse plus restrictive, création d’un passage piéton,

installation d’un feu de signalisation, délimitation de l’agglomération, institution d’un sens unique dans une rue étroite, réglementation du stationnement, interdiction de circuler pour certains véhicules, réglementation de la publicité, signalisations

... Autant de leviers pour le maire et autant de sources potentielles de responsabilités. C’est ainsi que la responsabilité de communes a par

exemple été retenu devant les juridictions

administratives à la suite d’accident de la circulation

trouvant leur origine dans :

- une défaillance des feux de signalisation alors même que, au moment où l’accident s’est produit, la surveillance de ces feux était assurée par des gendarmes (CE22 juin 1987, req n°50387) ;

- l’absence de signalisation pour

les usagers d’une route de la présence d’un cortège à l’occasion d’une fête (CE9 mars 1984) ;

- l’absence de signalisation d’une branche d’arbre surplombant à une hauteur de 3,90mètres une route nationale à l’intérieur des limites de l’agglomération (CE1 octobre1971) ;

- l’absence de signalisation d’une nappe d’eau dangereuse(CE26novembre1976) ;

- l’absence de signalisation de l’absence d’un revêtement d’enrobés sur une route départementale à l’intérieur de l’agglomération (CE2 mai 1990) ;

- l’absence de signalisation d’une plaque de verglas (CE8 juin 1994).

Ainsi donc même si le maire n’a pas la compétence s’agissant de l’entretien d’une route départementale ou nationale, il lui appartient, en vertu de son pouvoir de police de signaler aux usagers les risques qu’ils rencontrent. En outre, en dehors de l’agglomération, si la police de la circulation pour une route nationale appartient au préfet, il n’en demeure pas moins que le maire n’est pas dispensé pour autant de ses obligations relatives à l’organisation et la mise en œuvre des secours devant être portés aux accidentés de la route (CE30 avril 1990).

La police des animaux peut aussi avoir des répercussions sur la sécurité routière. Il a ainsi été jugé que la chienne errante, notamment en ne faisant pas appel une seconde fois au service de la fourrière dont la première intervention avait échoué, constitue une faute lourde de nature à engager la responsabilité de la commune (TA Rennes 6 novembre 1996).

De même pour le maire qui n’a pas pris les mesures d’ordre juridique ou

matériel pour empêcher la divagation de porc errants dans la commune

(TA Bastia, 3 mai 1985)...Etc

 

 

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Sans partage

Publié le par Christian Bochet

L'incompétence et l'irresponsabilité sont des valeurs qui ne se partagent pas.

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Une enseigne à éviter

Publié le par Christian Bochet

Une enseigne E-commerce à éviter : http://www.alinea.fr/

Pour une commande passée le 5 décembre 2016, le paiement a été encaissé de suite...

A ce jour soit le 22 décembre 2016 la commande est toujours en préparation.

A bon entendeur salut !

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MOREUIL : limitation de vitesse opération pipeau

Publié le par Christian Bochet

Aujourd'hui comme à l'accoutumé on se serait cru aux 24 heures du Mans tant pour le bruit que la vitesse des camions.

Alors la belle opération d'intoxication de la Mairie nous promettant une limitation de vitesse dans la traversée de la commune est vraiment un super coup de pipeau, merci encore à nos joyeux élus qui ne doutent décidément de rien.

 Il vous faut encore un mort pour comprendre la situation ?

 

 

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REBELLES SOYONS !

Publié le par Christian Bochet

          Après l'indignation soyons rebelles et refusons toutes ces idées, mesures et pensées uniques qui s'opposent à notre libre arbitre, déforment la réalité, insultent notre bon sens et qui s'inscrivent en faux et en permanence à notre construction intellectuelle et notre bien être économique.

           Prendre les gens pour des "cons" ne dure qu'un moment. Nous vivons la déconstruction de la démocratie et de la laïcité; principes qui nous sont si chères.

          Alors rebelle je suis et j'en suis fier.

          Enfin c'est juste ma façon de voir les choses sur ce sujet.

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La mondialisation

Publié le par Christian Bochet

La mondialisation c'est :

 

- une commande passée à AMAZONE France

- livrée par un E-commerçant d'Angleterre

- des cartouches d'encres fabriquées aux USA

- livrée en France

Le tout à des prix très concurrentiels.

 

Elle est pas belle la vie.

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Colis de Noël à Moreuil en 2016

Publié le par Christian Bochet

          Il semblerait que la distribution des colis de Noël soit en cours à Moreuil alors que nous étions persuadés qu'elle n'avait plus lieu.

        Effectivement en 2015 alors que notre âge nous rendait éligible à cette faveur nous avions certainement été oublié et pourtant en 2014 nous en avions bénéficié.  Bon nous ferons avec...mais cela pose question  n'est-ce-pas ?

          Alors tant mieux pour les non oubliés à qui nous souhaitons de bonnes fêtes de fin d'année.

 

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Arnaque FREE Mobile

Publié le par Christian Bochet

Voici le SMS que j'ai reçu hier :

FREE MOBILE - Votre ligne Free sera suspendue suite à un retard de paiement de 2 Euro. Régularisez immédiatement votre situation à l'url :

 

www.retard-free.com

 

Ce site est frauduleux est n'a d'autre motif que de vous pirater les coordonnées de votre carte bancaire.

 

ATTENTION

Expéditeur  3 80 01

Arnaque

 

 

 

 

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